MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet creativite-projets.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire du site : Nicole Millet - Association Les 7 Sens - Contact : les7sens@orange.fr 0680073897 - Adresse : 1 rue des Couffets, 82350 Albias.
Identification de l'entreprise : Nicole Millet - Association Les 7 - SIRET : 523 142 305 00011 - Adresse postale : 1 rue des Couffets, 82350 Albias.
creativite-projets.com/cgv
​Directeur de la publication : Nicole Millet.
Hébergeur : Wix.com 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël - 1-415-358-0857
Délégué à la protection des données : Nicole Millet - les7sens@orange.fr
Autres contributeurs : Conception du site/Webmaster : Régine Lucas - reginelucas.fr
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3 - Limitations de responsabilité.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles
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5 - Liens hypertextes et cookies
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction
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